Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie ?
Une maladie ou un accident peut vous empêcher de travailler et compromettre le remboursement de votre prêt immobilier. L’assurance emprunteur, via sa garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), prend alors le relais du remboursement.
Le principe forfaitaire
L’assureur verse directement les mensualités à la banque, sans que vous n’ayez à intervenir. Ce système simple garantit la continuité des remboursements pendant votre arrêt maladie.
Le principe indemnitaire
L’assureur compense uniquement votre perte de revenus réelle, après déduction des indemnités journalières. La prise en charge peut donc être partielle et inférieure à vos mensualités.
Le délai de franchise
La prise en charge ne démarre pas immédiatement. Un délai de franchise s’applique, généralement entre 30 et 180 jours, avec une moyenne de 90 jours. Durant cette période, vous devez continuer à assumer vos mensualités.
L’assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune
Types de maladies concernées
Les maladies auto-immunes peuvent toucher un organe spécifique (diabète de type 1, maladie de Crohn) ou plusieurs organes simultanément (maladies systémiques). Chaque cas nécessite une évaluation particulière par l’assureur.
Examens médicaux requis
L’assureur peut demander :
- Un questionnaire médical détaillé
- Une visite médicale
- Des examens complémentaires (bilan sanguin, électrocardiogramme)
- Le compte-rendu du spécialiste et un certificat médical récent
Liberté de choix de l’assurance
La loi Lagarde permet de choisir librement son assurance emprunteur. Il est souvent préférable de se tourner vers des assurances alternatives aux contrats bancaires standards, qui peuvent proposer des solutions plus adaptées aux situations médicales particulières.
Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier en cas de cancer ?
Obligations de déclaration
Tout cancer survenant pendant la durée du prêt doit être déclaré à l’assureur, qu’il entraîne ou non un arrêt de travail. Cette déclaration est obligatoire et conditionne la prise en charge future des mensualités.
Le droit à l’oubli
Depuis juin 2022, le droit à l’oubli est fixé à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C. Passé ce délai, vous n’avez plus à déclarer ces pathologies lors de la souscription d’une assurance de prêt.
La convention AERAS
Cette convention facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique aux :
- Prêts arrivant à échéance avant 71 ans
- Montants jusqu’à 320 000 € (hors prêt relais)
- Revenus ne dépassant pas certains plafonds selon la composition du foyer
Le questionnaire médical
Pour les emprunts supérieurs à 200 000 €, un questionnaire médical est requis. Il doit être rempli avec transparence, mais certaines pathologies bénéficient du droit à l’oubli et n’ont pas à être déclarées.
L’assurance emprunteur avec les maladies psychologiques
Les troubles psychologiques regroupent plusieurs pathologies affectant la santé mentale. L’anxiété se caractérise par une inquiétude excessive perturbant le quotidien, tandis que le trouble dépressif entraîne une tristesse persistante et un désintérêt général.
Le trouble bipolaire alterne entre phases d’euphorie et de dépression. On compte également les troubles addictifs, liés à la dépendance aux substances légales ou illégales, ainsi que les troubles alimentaires comme l’anorexie ou la boulimie.
Face à ces pathologies, les assureurs adoptent une position restrictive. Les contrats d’assurance de prêt immobilier excluent généralement les maladies psychiques des garanties invalidité et incapacité.
Une exception existe toutefois : en cas d’hospitalisation en milieu psychiatrique pendant une durée continue de 5 à 10 jours, l’assurance peut prendre en charge les mensualités du crédit après la période de franchise.
La dépression illustre particulièrement bien cette problématique. Qualifiée de maladie « non-objectivable » par les assureurs, son origine incertaine et ses symptômes parfois peu manifestes en font un risque aggravé.
Cette classification entraîne souvent une exclusion de garantie : un arrêt maladie pour dépression ne déclenchera pas la prise en charge des mensualités par l’assurance.
