Diagnostic amiante : Détection, Durée validité et à quel moment le faire

Diagnostic amiante : Tout savoir sur ce rapport obligatoire

Le diagnostic amiante, est un élément essentiel du dossier de diagnostic technique (DDT) qui accompagne la vente d’un logement. Ce diagnostic a pour objectif de détecter la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement.

C’est un document obligatoire qui fournit des informations cruciales sur la présence d’amiante dans certains matériaux ou produits (MPCA).

Découvrez tout ce qu’il y à savoir sur le diagnostic amiante.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante, également connu sous le nom d’état d’amiante, est une procédure essentielle pour identifier la présence éventuelle de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans votre maison ou votre appartement. L’amiante est une substance dont les fibres peuvent se disséminer dans l’air intérieur et présenter un risque pour la santé.

Il est donc primordial de connaître sa présence dans les éléments constitutifs du logement. Ce diagnostic fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location, et il est principalement requis pour les logements individuels ou en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de ce matériau a été interdite en France dans les nouvelles constructions.

L’amiante était largement utilisé par le passé en raison de sa résistance et de ses propriétés isolantes.

On peut le retrouver notamment dans les flocages d’isolation, les faux-plafonds, les canalisations, les revêtements de sols, les mastics de fenêtres et les calorifugeages. Il existe deux grandes familles d’amiante répertoriées : l’amiante serpentin et l’amiante amphibole.

Pour quels types de logements doit être effectué le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est requis pour différents types de logements. Il concerne tous les propriétaires de logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ainsi, les détenteurs d’appartements, de maisons individuelles, de bâtiments en cours de démolition ou de reconstruction, de bâtiments destinés à un usage public ou commercial, ainsi que les immeubles sont soumis à cette obligation.

Il est également important de souligner que les dépendances associées à ces logements sont également incluses dans cette exigence.

Pourquoi le DPE amiante est utile ?

Le DPE amiante est d’une grande utilité en raison des risques inhérents à la présence d’amiante dans les logements. L’amiante est un matériau dont la nocivité pour la santé a été largement démontrée.

En se dégradant, il libère des fibres d’amiante qui peuvent être inhalées par les habitants du logement. Sur le long terme, cette inhalation peut causer de graves maladies telles que le mésothéliome, le cancer du poumon, la pleurésie et l’asbestose.

Ce contrôle est essentiel avant toute transaction immobilière, rénovation ou démolition, afin de garantir la sécurité des occupants.

Ainsi, grâce au DPE amiante, il est possible d’évaluer les éventuels risques d’exposition à l’amiante et de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé des personnes vivant dans le logement.

Artisan sur toit

Quelles actions sont pratiquées par le diagnostiqueur certifié ?

Le diagnostiqueur certifié joue un rôle essentiel lors du DPE amiante en effectuant différentes actions spécifiques. Tout d’abord, il est impératif de faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié, qui doit être compétent dans la détection de l’amiante et couvert par une assurance responsabilité civile.

Selon le type de diagnostic amiante à réaliser, le diagnostiqueur effectue des repérages et des investigations spécifiques.

Diagnostic amiante avant-vente

Dans le cas du diagnostic amiante avant-vente, le diagnostiqueur vérifie les matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs tels que les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds, les enduits projetés, les ardoises, les conduits de vide-ordures et les dalles de sol.

Ces matériaux font partie des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique.

Diagnostic amiante avant travaux

Pour le diagnostic amiante avant travaux, également appelé RAAT, le diagnostiqueur se concentre sur le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, conformément à la liste figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019.

Il peut également réaliser des investigations destructives si nécessaire. Ces mesures visent à assurer la protection des personnes présentes sur le chantier et à prévenir le risque d’inhalation de fibres d’amiante présentes dans les matériaux et produits.

Ce type de diagnostic est demandé par le maître d’ouvrage, le propriétaire, le maître d’œuvre ou l’entreprise lors de travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’interventions telles que le percement ou le ponçage. Il est également nécessaire avant la démolition d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble de logement.

Les étapes suivies par le diagnostiqueur

Dans l’ensemble des expertises amiantes, le diagnostiqueur suit une méthodologie précise. Il commence par une phase de documentation où il consulte les documents fournis par le propriétaire, tels que le titre de propriété ou le règlement de copropriété. Ensuite, il se rend sur place avec un détecteur d’amiante et effectue des prélèvements si nécessaire, dans le respect des normes et des protocoles de sécurité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Durée de validité

La durée de validité d’un diagnostic amiante varie en fonction de plusieurs facteurs.

Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’aucun matériau ou produit contenant de l’amiante n’a été détecté, sa validité est illimitée et il n’a pas besoin d’être renouvelé, que ce soit pour un bien en copropriété ou une maison individuelle.

Cependant, il est recommandé de refaire le diagnostic à chaque vente si des travaux de rénovation ont eu lieu après sa réalisation, car ces travaux pourraient révéler des matériaux ou produits contenant de l’amiante qui n’étaient pas visibles lors du diagnostic précédent.

En revanche, si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Pour un bien en copropriété, si l’état de conservation des matériaux de la liste B est concerné, il doit être vérifié. De même, pour une maison individuelle, les éléments extérieurs de la liste B doivent faire l’objet d’une recherche et d’une caractérisation de leur état de conservation.

Changement de la validité selon présence d’amiante

En cas de diagnostic positif, c’est-à-dire lorsque la présence d’amiante est détectée, la durée de validité dépend de l’état de conservation des matériaux identifiés.

Une échelle de 1 à 3 est utilisée pour évaluer cet état.

Si les matériaux sont classés dans la catégorie N=1 (bon état de conservation), aucun délai de renouvellement n’est imposé, mais il est recommandé de faire des contrôles tous les trois ans pour vérifier l’évolution de leur dégradation ou attester de leur désamiantage.

Pour les matériaux classés dans la catégorie N=2 (état de conservation moyen), des mesures d’empoussièrement de l’air doivent être effectuées dans un délai de 3 mois par un organisme accrédité afin de vérifier l’état du produit concerné. Si le seuil de 5 fibres d’amiante par litre d’air est respecté, un contrôle tous les 3 ans est suffisant. Dans le cas contraire, les mesures liées à un état de conservation N=3 s’appliquent.

Lorsque les matériaux sont classés dans la catégorie N=3 (état dégradé), des mesures conservatoires et des travaux de désamiantage doivent être prévus pour réduire l’exposition à l’amiante en dessous du seuil de 5 fibres par litre d’air.

Le préfet du département concerné doit être informé des mesures conservatoires mises en place dans les deux mois, puis des travaux à réaliser et du planning proposé dans les 12 mois. Les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante doivent être effectués par des professionnels qualifiés et certifiés dans un délai de 36 mois à partir de la date du contrôle initial.

Il est essentiel de respecter les recommandations spécifiques à l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de garantir la sécurité des occupants et de l’environnement.

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