Ici vous saurez tout sur la réglementation pour construire une véranda et être en règle para rapport à la législation.
Déclaration de l’installation d’une véranda à la mairie de sa commune
Lorsque vous souhaitez installer une véranda sur votre propriété, il est important de respecter les obligations légales. Selon les règles d’urbanisme en vigueur, le dépôt d’un dossier de déclaration préalable en mairie est obligatoire.
Cela concerne tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre maison, tels que la création d’une ouverture dans la façade, la pose de clôtures extérieures, ou encore l’installation d’une véranda d’une superficie comprise entre 5 et 20 m².
Le service compétent, que ce soit la mairie ou la communauté de communes, examinera votre dossier pour vérifier que votre projet respecte les règles d’implantation de la véranda, les distances par rapport aux limites séparatives, ainsi que les exigences concernant les matériaux et les coloris.
Ce processus d’instruction du dossier ne devrait pas excéder un délai maximal d’un mois. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation ou l’avis de non-opposition de l’intercommunalité, vous pouvez entreprendre l’installation de votre véranda en toute tranquillité.
Il est également important de prendre en compte la situation de votre terrain. Si celui-ci se trouve dans un secteur protégé, comme un site patrimonial remarquable, les abords d’un monument historique, un site classé ou en instance de classement, une réserve naturelle ou un espace remarquable, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les informations spécifiques à ces zones.
De plus, le choix de l’autorisation d’urbanisme dépendra de la surface de votre construction. Par exemple, pour une véranda d’une superficie inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable de travaux (DP) sera nécessaire.
En revanche, si la surface est supérieure à 20 m², un permis de construire devra être déposé. Dans le cas où la véranda ferait dépasser la surface totale de la maison à plus de 150 m², il sera obligatoire de faire appel à un architecte.
La réglementation pour une véranda entre 5 et 20 m2
Pour installer une véranda d’une superficie située entre 5 et 20 m², il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur.
Généralement, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour ce type de projet. Toutefois, il convient de vérifier si votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur, car dans ce cas, une déclaration préalable en mairie peut suffire.
Il est important de noter que, pour les vérandas d’une superficie inférieure à 20 m², certaines exonérations peuvent s’appliquer.
Les extensions dont l’emprise au sol reste inférieure à 20 m² bénéficient souvent d’une exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Cependant, il convient de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les spécificités de votre commune.
Lors de l’installation d’une véranda de cette taille, vous devrez également vous acquitter d’une taxe d’aménagement, qui est calculée en fonction de la surface taxable et des taux communaux et départementaux fixés par l’administration fiscale. Cette taxe s’applique aux constructions de plus de 5 m² nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire.
Quelle que soit la taille de la véranda, il est primordial de respecter les règles énoncées dans le PLU ou le POS s’ils sont en vigueur.
Ces documents définissent les règles d’architecture, d’implantation et les matériaux autorisés. Il est donc nécessaire de consulter le PLU en mairie afin de connaître les distances à respecter vis-à-vis des voisins ainsi que les spécifications concernant les formes et les matériaux autorisés, qu’il s’agisse d’une véranda surélevée et visible du voisinage, d’une véranda entre deux murs ou entre deux maisons.
Les autorisations pour une véranda de plus de 20m2
Pour l’installation d’une véranda dont la surface de plancher dépasse 20 m², différentes autorisations sont requises selon les circonstances.
Si la véranda est implantée dans une zone urbaine disposant d’un document d’urbanisme, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable de travaux.
Cette déclaration préalable s’applique également aux habitations de moins de 150 m² après les travaux d’agrandissement. Dans le cas où la surface de la véranda dépasse 40 m² ou si elle est située en dehors d’une zone urbaine, un permis de construire est indispensable.
Il est important de noter que si l’emprise au sol de votre habitation, incluant l’extension de la véranda, atteint ou dépasse 150 m², vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte pour l’obtention du permis de construire, comme stipulé dans la réglementation.
Dans certaines situations particulières, comme l’habitation dans un secteur sauvegardé, un patrimoine classé ou une réserve naturelle, il est nécessaire de consulter un Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier donnera des recommandations et des préconisations essentielles pour la réussite du projet et son intégration harmonieuse dans l’environnement.
Si vous résidez en copropriété, il est important de se référer au règlement de copropriété pour vérifier la possibilité d’installer une véranda. Si cela est permis, il convient de se renseigner auprès du syndic de copropriété pour connaître les modalités spécifiques de réalisation et les caractéristiques requises. Il est également possible de soumettre votre projet lors d’une assemblée.
L’exception avec la véranda de moins de 5m2
Si vous souhaitez installer une véranda sans avoir à effectuer de déclaration préalable, il est possible de créer une petite véranda sas d’entrée dont la taille ne dépasse pas 5m². Il est cependant important de vérifier au préalable si votre habitation se trouve dans un secteur classé ou protégé, car dans ce cas, une déclaration pourrait tout de même être nécessaire.
Une véranda de petite taille peut être idéale pour protéger votre entrée et créer un accès abrité vers votre maison.
Donc, pour les vérandas d’une superficie inférieure ou égale à 5m², aucune formalité particulière n’est exigée depuis le 1er mars 2012.
Par conséquent, vous n’avez pas besoin de faire une demande de permis de construire si la surface de votre véranda en aluminium ou pergola bioclimatique reste inférieure à 5m². Cette petite véranda peut servir d’extension à votre maison, offrant un nouvel espace tel qu’un jardin d’hiver, un sas d’entrée, un showroom, un abri de piscine ou même un espace supplémentaire pour agrandir votre maison.
Pourquoi choisir de faire construire une véranda ?
Une véranda représente une aubaine architecturale exceptionnelle qui offre une multitude d’avantages indéniables. Le privilège irremplaçable conféré par une véranda repose sur son potentiel à allier le confort intérieur à la beauté panoramique de la nature. Elle procure, en toute saison, une vue imprenable sur le jardin tout en préservant l’intimité des occupants. C’est là une qualité distinctive qui la distingue d’une simple terrasse ou d’un patio, vous pourrez vous en rendre compte ici : voir le site internet.
La véranda se révèle un espace polyvalent. On y prend un bain de soleil durant l’hiver, on y savoure un thé au printemps, on y profite de la fraîcheur estivale et on se délecte de la mosaïque de couleurs automnales. Cette polyvalence fait de la véranda un investissement judicieux qui valorise considérablement une propriété. De surcroît, une véranda personnalisée, construite selon les attentes précises de ses propriétaires, laisse transparaitre leur singularité et leur goût.
En termes d’économies d’énergie, la véranda se présente comme un excellent allié. Avec une conception adéquate, elle capte et retient la chaleur du soleil en hiver ce qui réduit la sollicitation du système de chauffage. Et en été, des dispositifs appréciables tels que des stores ou des volets roulants garantissent une isolation efficace contre la chaleur. C’est tout simplement un bijou écologique!
Opter pour la construction d’une véranda, c’est donc faire le choix de la luminosité, de la polyvalence, de l’esthétisme et de l’efficacité énergétique. Et ce, tout en profitant d’une fenêtre grandeur nature sur son jardin !
