Si vous voulez savoir si une véranda peut être considérée comme surface habitable, notre article vous dit tout
Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
La surface habitable d’une habitation est définie par l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que par la loi Boutin.
Selon ces réglementations, la surface habitable correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque pièce, en excluant les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Plus précisément, les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises, les garages, les terrasses, loggias et balcons, les séchoirs extérieurs, les vérandas et les volumes vitrés. Ces exclusions sont mentionnées à la fois dans l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation et dans l’article R111-10 du même code, qui réglemente la surface de plancher construite.
Il est important de noter que la hauteur sous plafond des pièces doit être supérieure à 1,80 mètre pour être considérée dans la surface habitable.
Peut-on considérer la véranda comme une surface habitable ?
La véranda, bien qu’elle puisse agrandir votre espace de vie et améliorer votre confort au quotidien, n’est pas considérée comme une surface habitable selon les réglementations en vigueur.
Selon la loi Boutin, la véranda ne doit pas être incluse dans le calcul de la surface habitable d’une habitation (article R111-10 du Code de la construction et de l’habitation). Elle est exclue à la fois du calcul de la surface habitable et du calcul de la surface privative selon la loi Carrez.
Cependant, il est important de noter que la présence d’une véranda doit être prise en compte dans d’autres contextes. Par exemple, lors d’une vente immobilière, même si la superficie de la véranda est inférieure à 8 m², elle doit être mentionnée et prise en compte dans le calcul de la surface privative conformément à la loi Carrez.
De plus, si vous envisagez des travaux, la véranda devra être comptabilisée dans le calcul de la surface de plancher.
La véranda doit-elle être prise en compte pour la vente d’une maison ?
Lorsqu’il s’agit de vendre une maison avec une véranda, il est important de comprendre que la véranda peut influencer la valeur et l’attrait global de la propriété.
Bien que la véranda ne soit pas prise en compte dans le calcul de la surface habitable, elle peut constituer un véritable atout pour les acheteurs potentiels.
La présence d’une véranda peut apporter divers avantages et améliorations à la maison. Elle crée un espace de vie supplémentaire, offrant ainsi une extension confortable et fonctionnelle de l’espace intérieur.
De plus, la véranda peut être une source de lumière naturelle abondante, ce qui améliore l’ambiance et la convivialité de l’espace. Elle peut également permettre de profiter de la vue sur le jardin ou les environs, créant ainsi une transition harmonieuse entre l’intérieur et l’extérieur.
Outre l’aspect pratique, la véranda peut également apporter une valeur esthétique à la maison. Elle peut ajouter du cachet, du style et de l’originalité à l’architecture globale de la propriété. Une véranda bien conçue et de qualité peut susciter l’intérêt des acheteurs et créer un véritable coup de cœur.
Il est recommandé de mettre en avant les avantages de la véranda lors de la vente de la maison. Mettez en évidence les caractéristiques uniques de la véranda, telles que les matériaux de construction de qualité, les finitions soignées, les équipements supplémentaires tels que les volets roulants, l’éclairage intégré, les systèmes de contrôle de la température, etc.
Il est important de noter que la valeur ajoutée de la véranda peut varier en fonction de divers facteurs, tels que la taille, la qualité de construction, l’emplacement et la demande du marché immobilier local. Il est donc recommandé de faire évaluer correctement la valeur de la véranda par des professionnels de l’immobilier afin d’obtenir une estimation précise de la valeur de votre propriété.
Fiscalité pour la construction d’une véranda
Vous devez déclarer l’existence de la véranda aux impôts, car elle est considérée comme une extension de votre habitation. Cette déclaration peut entraîner une augmentation des taxes foncière et d’habitation, car la surface privative de votre propriété sera augmentée.
La construction d’une véranda nécessite également des démarches administratives spécifiques. Pour une petite extension d’une superficie comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux suffit. Cependant, si la véranda dépasse les 20 m², un permis de construire sera nécessaire.
Il est également essentiel de comprendre la différence entre la surface habitable et la surface de déclaration H1 lorsqu’il s’agit de la fiscalité liée à la construction d’une véranda.
La surface de déclaration H1, également connue sous le nom de « surface affectée à l’habitation », est utilisée par les services des impôts pour calculer les impôts locaux tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Cette surface inclut la surface habitable du logement, ainsi que la véranda et toutes les surfaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre. Il est donc important de déclarer cette surface affectée à l’habitation à votre centre des impôts après la construction de votre véranda.
