Vous souhaiter avoir une piscine sans permis de construire ? Lisez notre article pour en savoir plus.
Quelles sont les types de piscines non concernées par un permis de construire ?
Tout d’abord, les piscines hors-sol, quelles que soient leurs dimensions, ne nécessitent pas de permis de construire. Cela inclut les piscines gonflables, les piscines autoportantes et les piscines en kit.
Cependant, il est important de noter que si une piscine hors-sol dépasse 10 m² et est installée de manière permanente pendant plus de trois mois par an, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est requise, tout comme pour les piscines enterrées et semi-enterrées de plus de 10 m².
En ce qui concerne les piscines enterrées ou semi-enterrées, la superficie du bassin est un critère déterminant. Les piscines d’une surface inférieure ou égale à 10 m² sont exemptées de permis de construire, sauf si elles sont situées dans des sites classés ou protégés.
Dans ce cas, une autorisation peut être requise. Pour les piscines dont la surface au sol est supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m², une déclaration aux impôts et de travaux est nécessaire. Enfin, pour les piscines dont la surface dépasse 100 m², un permis de construire est obligatoire.
Outre la superficie de la piscine, d’autres conditions peuvent s’appliquer. Par exemple, les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent être démontables et leur durée d’utilisation annuelle ne doit pas dépasser trois mois (ou deux semaines dans le cas de sites classés ou protégés).
Si la durée d’utilisation dépasse ces limites, il incombe aux propriétaires de remettre les lieux dans leur état initial après la période de baignade.
Il convient également de souligner que si la piscine est située à l’intérieur d’un bâtiment sans modification de l’aspect extérieur de la propriété et que sa superficie n’excède pas 20 m², aucune demande de permis de construire n’est nécessaire. Cependant, il est toujours recommandé de se renseigner auprès du service d’urbanisme de la mairie pour vérifier les réglementations spécifiques de votre zone de résidence.
Quelle taille de piscine sans permis de construire ?
Pour les piscines enterrées, une superficie de plus de 100 m² ou un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m nécessite l’obtention d’un permis de construire, d’après les règles en vigueur.
De plus, si vous envisagez de construire une piscine intérieure ou sous un abri d’une superficie dépassant 20 m², vous devrez également obtenir un permis de construire.
En revanche, dans les cas où un permis de construire n’est pas requis, il peut être nécessaire d’effectuer une déclaration préalable de travaux.
Cette démarche simplifiée, bien que moins contraignante qu’un permis de construire, reste obligatoire. Il est donc important de prendre en compte la taille de votre piscine et de vérifier les réglementations locales pour déterminer les formalités administratives nécessaires, sans oublier de consulter les services compétents de votre mairie pour obtenir les informations précises relatives à votre situation.
Comment savoir si je peux construire une piscine sur mon terrain ?
Pour déterminer si vous pouvez construire une piscine sur votre terrain, il est essentiel de prendre connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre commune.
Pour cela, vous pouvez vous rendre à la mairie et obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est un document gratuit définissant les réglementations spécifiques à chaque zone de la commune.
Le PLU divise généralement la commune en différentes zones, telles que la zone A réservée aux activités agricoles, la zone AU destinée à accueillir des constructions, la zone N préservant des paysages naturels, et la zone U qui est une zone urbanisée.
Il est important de noter que l’implantation d’une piscine sera presque impossible en zone A et très difficile en zone N, où une autorisation du préfet sera requise après une expertise sur place.
En revanche, si votre terrain se situe en zone U, vous ne devriez pas rencontrer de difficultés particulières pour la construction d’une piscine. Enfin, en zone AU, le délai d’obtention du permis de construire peut être plus long, mais il est tout de même envisageable.
