Quand déclarer sa piscine aux impôts ?
Pour déclarer votre piscine aux impôts, il est important de respecter certaines démarches administratives. Dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux de construction, vous devez remplir le formulaire 6704 IL et le soumettre à votre centre des impôts.
Cette étape est essentielle, car elle vous permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années, notamment en raison du caractère nouveau de la construction.
La déclaration de votre piscine aux impôts est obligatoire en vertu de la législation en vigueur. Les piscines intégrées à une habitation doivent être déclarées, qu’elles soient enterrées ou hors-sol, à condition qu’elles dépassent une superficie de 10 m² et ne soient pas déplaçables. Ces informations sont prises en compte pour le calcul de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation. Il est donc impératif que votre piscine soit connue de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
En plus de l’aspect fiscal, la construction d’une piscine peut entraîner une réévaluation de la valeur locative cadastrale de votre habitation. En moyenne, cette réévaluation se situe entre 5% et 10%. De plus, vous serez également soumis au paiement de la taxe d’aménagement.
Avant d’entreprendre la construction de votre piscine, il est important de vérifier quelles autorisations d’urbanisme sont requises.
Selon la superficie et les caractéristiques de la piscine, vous devrez soit effectuer une déclaration préalable, soit obtenir un permis de construire. Les critères spécifiques varient en fonction de la superficie du bassin, de la présence d’un abri ou d’une couverture, et de la zone d’implantation de la piscine.
Depuis le 1er janvier 2023, une réforme fiscale majeure a été mise en place concernant la taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été entièrement supprimée.
Cependant, il convient de noter que cette suppression ne s’applique pas aux résidences secondaires. Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires continueront à devoir s’acquitter de la taxe d’habitation selon les règles fiscales en vigueur. Cette réforme vise à alléger la charge fiscale des contribuables résidant dans leur résidence principale tout en maintenant une imposition pour les résidences secondaires.
Quelles sont les taxes appliquées aux piscines enterrées ?
La taxe d’aménagement
Lorsque vous installez une piscine extérieure, notamment une piscine enterrée, d’une superficie supérieure à 10 m², vous êtes assujetti à la taxe d’aménagement.
Cette taxe est due uniquement une fois, lors de l’obtention d’une autorisation de construire délivrée par l’administration, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une autorisation suite à une déclaration préalable de travaux.
Le calcul de la taxe d’aménagement est basé sur la surface de la piscine, incluant les margelles, terrasses et dallages périphériques.
La valeur forfaitaire par mètre carré (par exemple, 250 € en 2023) est multipliée par la surface de la piscine, puis le résultat est multiplié par un taux communal additionné au taux départemental. Cette taxe est perçue par la commune, le département et, uniquement en Île-de-France, par la région.
Il est important de noter que la taxe d’aménagement s’applique aux opérations de construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant l’obtention d’autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire, le permis d’aménager ou l’autorisation préalable.
Par ailleurs, bien que les piscines et les panneaux solaires soient exclus de la surface taxable, ils sont soumis à une taxation forfaitaire spécifique. Par exemple, les piscines sont soumises à un forfait de 200 € par mètre carré, tandis que les panneaux solaires sont soumis à un forfait de 10 € par mètre carré de surface.
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en multipliant la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par mètre carré, puis en multipliant le résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Les valeurs annuelles par mètre carré sont définies par arrêté. En 2022, ces montants s’élevaient à 820 € par mètre carré hors Île-de-France et 929 € par mètre carré en Île-de-France. Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les collectivités territoriales.
La taxe d’archéologie préventive
Les piscines enterrées sont soumises à la taxe d’archéologie préventive, également appelée taxe archéologique, en raison de l’impact de leur construction sur le sous-sol de la propriété. Cette taxe, similaire à la taxe d’aménagement, a pour objectif de financer la protection et la préservation du patrimoine français. Elle est due une fois les travaux achevés, sous réserve d’une autorisation de construire.
Le calcul de la taxe s’effectue en multipliant la surface de la piscine par sa valeur forfaitaire, qui s’élève à 250 € par mètre carré en 2023. Ensuite, le taux de la taxe archéologique, fixé à 0,40%, est appliqué pour déterminer le montant total de la taxe.
Trois éléments sont pris en compte dans le calcul de la taxe archéologique :
- La surface taxable de la piscine en mètres carrés.
- La valeur forfaitaire par mètre carré, établie à 250 € en 2023.
- Le taux de la taxe fixé à 0,40% de la valeur forfaitaire.
En multipliant ces facteurs, vous obtenez le montant de la taxe archéologique pour votre piscine :
Surface de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la taxe = Taxe archéologique.
Quelle fiscalité pour les piscines hors-sol ?
Pour une piscine hors-sol, une déclaration de travaux est obligatoire si la surface dépasse 10 m², si la hauteur totale est supérieure à 1 m, si la piscine est située à moins de 3 m des limites de propriété, si un abri recouvre la piscine avec une hauteur supérieure à 1,80 m, ou si elle est présente plus de trois mois par an.
Un permis de construire est requis si la piscine hors-sol dépasse 100 m² ou si elle a une superficie inférieure mais est accompagnée d’un local technique de plus de 20 m².
Dans tous ces cas, la piscine hors-sol est considérée comme un élément augmentant la valeur locative du logement et pouvant influencer son prix de revente. Elle est donc prise en compte dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation et donc non imposable.
Si la piscine hors-sol est fixée au sol de manière permanente, elle est considérée comme un bâtiment annexe et impacte directement le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Les taux d’imposition de ces deux taxes sont décidés localement, par la commune, l’intercommunalité et le département. Il est recommandé de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune pour connaître les taux appliqués et obtenir une estimation de la fiscalité associée à votre piscine hors-sol.
En revanche, si la piscine hors-sol est de taille plus modeste, ne nécessite pas de travaux de maçonnerie ou est temporaire, elle n’aura pas d’incidence sur vos impôts.
Il est important de retenir que seules les piscines hors-sol, comme les piscines tubulaires ou gonflables, peuvent échapper à une imposition selon les règles précédemment mentionnées. Cependant, si votre piscine hors-sol nécessite des travaux de maçonnerie ou est installée de manière permanente, elle est soumise à des taxes.
Certaines piscines sont exonérées d’impôts, notamment les piscines de moins de 10 m² (appelées « mini-piscines »), certaines piscines hors-sol et certaines piscines naturelles. Selon impots.gouv.fr, une piscine hors-sol, qu’elle soit enterrée ou non, en bois ou en matériaux rigides, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance, et est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Les piscines hors-sol qui ne sont pas soumises à l’imposition sont celles qui sont démontables, ne nécessitent pas de travaux de terrassement ou de maçonnerie, et peuvent être déplacées sans être démolies. Ces piscines n’affectent ni la nature ni la superficie du jardin.
