Depuis quelques années, les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique se sont considérablement développées.
Le gouvernement français a mis en place différents dispositifs pour aider les propriétaires à rénover leur logement et à réaliser des économies d’énergie. Les aides pour l’isolation sont une des mesures phares car une bonne isolation est la première chose à regarder.
Justement, la VMC double flux fait partie des travaux où il est possible d’obtenir des subventions. Nous allons voir l’aide financière qui peut être obtenue pour une VMC double flux.
Parmi les aides les plus connues figurent MaPrimeRenov’, la Prime Effy, la TVA à 5.5 % et l’Eco Prêt à taux zéro.
MaPrimeRenov’ pour une vmc double flux
MaPrimeRenov’ est une prime à la rénovation énergétique qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un montant forfaitaire.
Ce montant est versé en fonction des revenus du foyer et de l’ampleur des travaux de rénovation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et les rénovations doivent être liées à l’amélioration thermique et à l’efficacité énergétique du logement.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de la PrimeRenov, certaines conditions doivent être remplies.
Tout d’abord, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis au moins 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale.
Il est essentiel que vos travaux soient réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label est accordé aux artisans reconnus pour leur expertise dans les travaux de rénovation énergétique, garantissant ainsi la qualité et les bonnes conditions de réalisation des travaux. Il s’agit d’une véritable promesse de qualité qui vous permet d’aborder vos travaux en toute tranquillité.
Pour obtenir le label RGE, chaque professionnel du bâtiment peut en faire la demande auprès d’organismes agréés tels que Qualibat, Qualifelec, Certibat ou Eco Artisan.
S’ils remplissent les critères requis, ils obtiendront la qualification RGE pour une durée de 4 ans. À l’expiration de cette période, ils devront présenter un nouveau dossier pour renouveler leur label.
Ce principe assure une grande fiabilité du label RGE. Avant le début du chantier, l’artisan doit posséder une assurance civile et disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires. De plus, il doit avoir suivi des formations reconnues en efficacité énergétique ou énergies renouvelables.
Pendant le chantier, l’artisan met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une installation optimale du matériel tout en respectant l’environnement.
Grâce à ces conditions strictes, la PrimeRenov garantit que les travaux de rénovation énergétique sont effectués par des professionnels compétents, ce qui vous permet d’entreprendre vos travaux en toute confiance.
Le montant possible pour une VMC double flux
MaPrimeRénov’ offre une aide financière pour l’installation d’une VMC double flux, ce qui permet de réduire la consommation énergétique d’un logement.
Le montant de cette aide dépend du revenu fiscal de référence du foyer. Les ménages aux revenus très modestes, également appelés MaPrimeRénov’ bleu, peuvent bénéficier d’une prime pouvant atteindre 2500€ pour l’installation d’une VMC double flux.
Les foyers aux revenus modestes, correspondant à MaPrimeRénov’ jaune, peuvent recevoir une aide de 2000€. Les ménages aux revenus intermédiaires, catégorisés comme MaPrimeRénov’ violet, peuvent obtenir 1500€.
En revanche, aucune aide n’est accordée aux ménages aux hauts revenus, désignés sous MaPrimeRénov’ rose, pour l’installation d’une VMC double flux.
En fonction de votre situation financière, MaPrimeRénov’ offre donc des incitations financières attrayantes pour encourager les travaux de rénovation énergétique, notamment l’installation d’une VMC double flux.
Les conditions d’installation pour l’obtention de MaPrimeRenov’
Pour être éligible à la PrimeRenov et bénéficier de son soutien financier pour l’installation d’une VMC double flux, certaines conditions techniques doivent être prises en compte. Les critères spécifiques à respecter pour l’installation de la ventilation sont les suivants :
- Les bouches d’extraction de l’air doivent être certifiées CSTBat et être de type hygroréglable. De plus, les bouches d’extraction autoréglables doivent se conformer aux normes NT205.
- Dans le cas d’une maison individuelle, il est nécessaire d’installer un échangeur de flux certifié NT205.
- Pour une installation dans un logement collectif, il est essentiel de choisir un caisson double flux de dimensions appropriées, équipé d’un échangeur statique dont l’efficacité est supérieure ou égale à 85 %. Dans ce cas, l’échangeur doit être certifié Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou équivalent.
Il convient de noter que l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée à double flux est répertoriée dans l’opération standardisée BAR-TH-25.
Il est important de souligner que lors de votre demande de la PrimeRenov, toutes les démarches peuvent être réalisées en ligne. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) examinera attentivement votre demande et vous enverra une confirmation d’attribution de l’aide. Il est recommandé d’attendre cette confirmation avant de débuter les travaux afin de garantir la perception des fonds ultérieurement.
La Prime Effy pour l’installation d’une vmc double flux
Le dispositif Prime Effy permet aux propriétaires de bénéficier d’une prime énergie pour tous les travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel qualifié.
Cette prime est cumulable avec d’autres aides et peut également être versée aux ménages qui n’ont pas les moyens de payer les travaux de rénovation. Tous les ménages sont éligibles et le montant sera plus ou moins élevé selon le type de travaux et les revenus du ménage. La prime est reçue sous 14 jours après validation de votre dossier.
TVA à 5.5 %
Le gouvernement français a mis en place le dispositif de TVA à 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d’un taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel qualifié.
L’installation d’une VMC double flux peut bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dans certaines situations. Cependant, il est important de noter que les conditions d’éligibilité peuvent varier.
La pose d’une VMC double flux réalisée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut être soumise à un taux réduit de TVA à 5,5 %, incluant à la fois l’achat du matériel et la main-d’œuvre.
Les travaux de VMC peuvent être considérés comme des travaux « induits » liés aux travaux principaux. Par exemple, si l’installation de la VMC est réalisée dans le cadre d’un aménagement de combles avec une isolation des plafonds répondant à une exigence d’isolation thermique spécifique, alors les travaux liés à la VMC peuvent être considérés comme des travaux induits et bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Il est important de noter que le taux de TVA réduit de 5,5 % peut également s’appliquer à d’autres équipements et travaux éligibles selon le modèle choisi et les travaux réalisés en parallèle.
Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques et de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des informations précises sur l’éligibilité à la TVA à taux réduit pour l’installation d’une VMC double flux.
Eco Prêt à taux zéro
L’Eco Prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt destiné aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et doivent être liés aux systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et à l’amélioration thermique ou à l’efficacité énergétique du logement.
Les conditions pour obtenir le prêt
Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être envisagé pour financer l’installation d’une VMC double flux, à condition que celle-ci soit intégrée dans un projet global de rénovation visant à réduire la consommation d’énergie du logement. Il convient de préciser les conditions de ce prêt.
En effet, si la prime Rénov’ offre une aide directe pour l’achat et l’installation d’une VMC double flux, dont le montant varie en fonction des revenus du demandeur, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui présente une complexité plus importante en termes d’éligibilité pour ce type de projet.
En théorie, il est possible pour un ménage de recourir à cette solution de financement bancaire pour couvrir les coûts liés à la ventilation mécanique contrôlée.
L’avantage est que ce dispositif est cumulable avec la prime Rénov’, qui a définitivement remplacé l’ancien crédit d’impôt pour la Rénovation Énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.
Cependant, contrairement à cette dernière, l’éco-PTZ ne s’applique pas individuellement à l’acquisition et à l’installation d’une VMC.
Afin que cet investissement puisse bénéficier de cet emprunt subventionné, d’autres travaux complémentaires doivent être engagés dans le cadre d’un projet global de rénovation.
Ainsi, pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, il est nécessaire d’envisager des travaux supplémentaires dans le logement afin de répondre aux critères d’éligibilité définis. Ces travaux doivent s’inscrire dans une démarche globale de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique de l’habitation.
Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents ou de solliciter l’accompagnement d’un professionnel qualifié pour obtenir les informations précises sur les conditions du prêt à taux zéro pour l’installation d’une VMC double flux.
