Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation thermique de votre logement comme pour votre toiture ? La France met en place un dispositif d’aide financière dédié à cet effet.
Les aides à la rénovation énergétique sont fondées sur des critères nationaux et sont disponibles sous différentes formes.
Prime Energie
La prime énergie pour l’isolation est une incitation légale mise en place par les fournisseurs d’énergie afin d’encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation visant à économiser l’énergie.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions.
Tout d’abord, les travaux doivent être effectués par un professionnel titulaire d’une mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
De plus, des critères techniques spécifiques sont définis pour chaque type d’isolation, tels que les combles, les murs, les planchers et les toitures terrasses.
Le montant de la prime énergie dépend de plusieurs facteurs tels que la zone climatique, le type d’énergie de chauffage utilisée et la surface isolée. Dans les territoires d’outre-mer, le montant est lié à l’ancienneté du domicile et à sa nature (maison individuelle ou bâtiment collectif).
En plus de la prime énergie, il existe d’autres aides et subventions disponibles. Les retraités du régime général peuvent bénéficier d’aides de la Caisse de Retraite pour l’isolation des pièces de vie.
Les collectivités locales, comme les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, accordent également des subventions. De plus, certaines communes votent l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Enfin, il est possible d’obtenir un prêt d’action logement d’un montant maximum de 10 000 € avec un taux d’intérêt de 1%.
Ce prêt est réservé aux propriétaires employés dans une entreprise comptant au moins 10 salariés.
En ce qui concerne les travaux d’isolation spécifiques, pour les combles, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture et la pose de l’isolation thermique.
Un rapport de pré-visite technique est requis lors de la visite pour l’établissement du devis, et un contrôle post-travaux peut être effectué.
La facture doit obligatoirement indiquer les détails tels que la fourniture et la pose de l’isolation, l’épaisseur et la surface de l’isolant installé, ainsi que sa résistance thermique, qui doit être d’au moins R≥7 pour les combles perdus et R≥6 pour les combles aménagés.
Pour l’isolation du toit, des murs-façades, des sols-planchers et des toitures terrasses, les travaux éligibles consistent en la fourniture et la pose par un professionnel RGE d’un doublage isolant adapté. La facture doit mentionner la fourniture et la pose de l’isolation, la surface de l’isolant installé et sa résistance thermique, qui doit respecter des critères spécifiques.
Aide de l’Anah
Les aides de l’Anah sont disponibles pour les propriétaires occupants, les copropriétés et les locataires pour des travaux de rénovation Elles sont attribuées en fonction des revenus du ménage et du montant des travaux à réaliser. Elles peuvent également être cumulées avec d’autres aides financières.
Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux de la Prime Energie et peuvent aller jusqu’à 75% du coût des travaux. Elles sont soumises à des critères spécifiques tels que le montant des travaux, le type de logement, le type de travaux et le niveau de revenus du ménage.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov est une aide financière mise en place par le gouvernement pour financer des travaux de rénovation et d’isolation thermique.
La primeRenov pour l’isolation, également connue sous le nom de MaPrimeRénov est un dispositif mis en place pour encourager la rénovation énergétique des logements.
Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Depuis le 1er octobre 2020, ce dispositif a été renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie.
La primeRenov s’adresse à tous les ménages, y compris les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires et de l’impact écologique des travaux entrepris.
Tous les types de logements sont éligibles à la primeRenov, quel que soit le niveau de revenu des propriétaires et qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Cependant, le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans, sauf en cas de remplacement d’une chaudière au fioul où le délai minimum est de deux ans.
La subvention de la primeRenov est soumise à des conditions de ressources, avec des plafonds de revenus établis par le gouvernement.
Chaque catégorie de revenus est associée à une couleur, du profil « bleu » pour les foyers les plus modestes, au profil « rose » pour les ménages les plus aisés. Votre groupe de revenu dépend de votre revenu fiscal mentionné sur votre avis d’imposition, ainsi que de votre lieu de résidence. Les plafonds de ressources sont plus élevés en Île-de-France.
Il convient de noter que la subvention de la primeRenov varie en fonction du type d’isolation réalisée.
Pour une isolation des murs par l’intérieur (ITI), vous pouvez obtenir un financement allant de 7 à 25 € par mètre carré de surface à isoler.
Pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE), la subvention varie de 15 à 75 € par mètre carré. Cependant, il est important de souligner que la subvention ne couvre pas les travaux d’isolation des combles perdus et des sols.
Sérénité MaprimeRénov
MaPrimeRénov’ Sérénité est un programme novateur qui combine les avantages de l’ancien dispositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov’.
L’objectif est de simplifier l’accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des différentes aides disponibles pour les particuliers.
Concrètement, MaPrimeRénov’ Sérénité propose à tous les ménages aux ressources modestes une assistance et un soutien financier pour réaliser une rénovation énergétique globale de leur logement.
Cette aide est spécialement conçue pour les ménages aux ressources modestes et très modestes qui sont propriétaires occupants d’un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier de cette aide.
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité, votre logement doit avoir plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) offre une subvention pour les propriétaires et les syndicats de copropriétés aux revenus modestes.
Les travaux réalisés doivent entraîner une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement.
Le programme MaPrimeRénov’ Sérénité se compose de plusieurs éléments.
Tout d’abord, il y a une subvention de l’ANAH qui varie en fonction des ressources du foyer, représentant entre 35% et 50% du montant total TTC des travaux (avec un plafond compris entre 20 000 € et 50 000 €). Ensuite, il y a une prime allant de 1 600 € à 2 000 € versée par le FART. Enfin, il est possible de bénéficier d’une aide complémentaire accordée par les collectivités locales.
Eco PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt accessible sans condition de ressources qui vise à financer la rénovation énergétique des logements. Il est destiné aux propriétaires, y compris en copropriété, ainsi qu’à certaines sociétés civiles.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique sans avance de trésorerie ni intérêts. Son montant peut atteindre 50 000 €, et le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
L’éco-PTZ couvre différents types de travaux d’isolation thermique.
Il inclut les travaux éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Il concerne également les bouquets de travaux, qui sont des combinaisons d’au moins deux catégories éligibles.
Parmi ces catégories, l’isolation de la toiture dans sa totalité correspond à la catégorie 1, tandis que l’isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur et des planchers bas correspond à la catégorie 2. Enfin, il englobe les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
Ce prêt s’adresse aux personnes physiques, qu’elles soient propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété. Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également en bénéficier, à condition qu’au moins l’un des associés soit une personne physique. Il n’y a pas de condition de ressources pour accéder à l’éco-prêt à taux zéro.
Tous les logements situés en France sont éligibles, à condition qu’ils aient été achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Dans le cas d’une location, le logement doit être loué comme résidence principale. Il est important de noter qu’un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf en cas de recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, à condition que le montant total des deux emprunts n’excède pas 30 000 €.
