Le Consuel est une association d’utilité publique qui signifie « Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité » qui atteste de la conformité des installations électriques des logements individuels.
En France, la loi exige que chaque nouvelle installation électrique soit certifiée par le Consuel. L’attestation de conformité émise par le Consuel est un document obligatoire pour la mise en service des installations électriques. Elle garantit la sécurité électrique des installations, le respect des normes et la qualité de l’installation électrique.
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est un organisme de certification qui certifie la conformité des installations électriques des biens immobiliers. Le comité est responsable de la vérification de l’installation électrique et de la délivrance d’un certificat de conformité. Ce certificat est obligatoire pour toutes les installations électriques nouvelles et doit être présenté à la mise en service du compteur. Le Consuel est l’organisme officiel habilité à vérifier les installations électriques et à émettre des attestations de conformité.
Quels sont les types de certificat Consuel ?
Il existe deux types de certificats Consuel : l’attestation de conformité et le certificat de conformité.
L’attestation de conformité
L’attestation de conformité est émise par le Consuel à la fin des travaux d’installation et certifie que l’installation électrique est conforme aux normes et réglementations en vigueur. Il est utilisé pour les nouvelles installations électriques et correspond au formulaire Cerfa n°12506*03. Il valide les installations intérieurs et extérieures.
Le certificat de conformité
Le certificat de conformité est émis par le Consuel après la visite de contrôle et certifie que l’installation électrique est conforme aux normes et réglementations en vigueur. Vous aurez soit le certificat de conformité Bleu, le Cerfa n°15523*01 en cas d’absence de batterie de stockage, dans le cas contraire ce sera le certificat de conformité Violet, le Cerfa 15524*01.
Quelles sont les étapes pour obtenir une attestation ?
Pour obtenir une attestation de conformité Consuel, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Réaliser les travaux d’installation électrique et s’assurer qu’ils sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.
- Remplir un formulaire de demande d’attestation de conformité Consuel. Ce formulaire est disponible sur le site web du Consuel.
- Soumettre le formulaire à l’organisme de certification Consuel.
- Le Consuel effectuera une visite de contrôle pour vérifier que l’installation électrique est conforme aux normes et réglementations en vigueur.
- Une fois la visite de contrôle terminée, le Consuel émettra une attestation de conformité.
Quels sont les avantages d’obtenir une attestation Consuel ?
Il y a de nombreux avantages à obtenir une attestation de conformité Consuel. Tout d’abord, cela garantit que l’installation électrique est conforme aux normes et réglementations en vigueur. Cela assure la sécurité électrique et évite les risques d’incendie et de court-circuit. En outre, cela permet à l’utilisateur de bénéficier des tarifs réglementés et des aides financières de l’État pour les travaux d’installation électrique. Enfin, l’attestation Consuel est un document indispensable pour la mise en service du compteur.
Quel est le prix d’un certificat Consuel ?
Le coût d’un Consuel Jaune est de 123,67 € pour le format papier ou 122,42 € pour le format numérique. Pour un Consuel Bleu, le coût est de 171,47 € pour le format papier et de 170,24 € pour le format numérique.
Pour un Consuel Violet, le coût est de 196,14 € pour le format papier et de 194,90 € pour le format numérique. Enfin, pour un Consuel Vert¹, vous devrez débourser 65,84 € pour le format papier et 64,62 € pour le format numérique.
L’attestation Consuel est-elle obligatoire ?
L’attestation Consuel est obligatoire pour tous les travaux électriques effectués dans un logement, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation depuis 1972.
Cette attestation est un document officiel qui atteste de la conformité de l’installation électrique aux normes en vigueur. Sans cette attestation, il est impossible de mettre en service l’installation électrique et de bénéficier de l’électricité dans votre logement.
En cas de non-conformité de l’installation électrique, les risques d’accidents domestiques tels que les incendies ou les électrocutions sont importants. Il est donc essentiel de faire réaliser les travaux électriques par un professionnel qualifié et de demander l’attestation Consuel pour garantir la sécurité de votre foyer.
Que faire après avoir obtenu le certificat Consuel ?
Après avoir obtenu le certificat Consuel, il est important de le conserver précieusement car il vous sera demandé lors de la mise en service de votre installation électrique.
En effet, ce certificat atteste de la conformité de votre installation aux normes en vigueur et est donc essentiel pour garantir la sécurité de votre foyer. Vous pourrez alors installer un compteur Linky afin de suivre votre consommation.
Si vous avez réalisé des travaux de rénovation ou de construction, il est également recommandé de conserver les plans de votre installation électrique ainsi que tous les documents relatifs à la mise en conformité de votre installation. En cas de revente de votre logement, ces documents seront utiles pour rassurer les futurs acquéreurs quant à la qualité de l’installation électrique. En somme, conserver le certificat Consuel et les documents relatifs à votre installation électrique est essentiel pour garantir la sécurité de votre foyer et faciliter les éventuelles démarches administratives futures.
