Le décret tertiaire est au cœur des préoccupations des entreprises en 2024. Nécessaire pour répondre aux enjeux climatiques actuels, ce décret impose des exigences strictes en matière de consommation énergétique et de rénovation des bâtiments. Nous allons voir ensemble pourquoi ce décret a été mis en place, quelles entreprises sont concernées et quelles sont les obligations à respecter.
Origine et contexte du décret tertiaire
Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, a été instauré dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Il s’inscrit dans une volonté globale de réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. La France souhaite, avec ce décret, contribuer activement aux objectifs climatiques fixés par l’Union Européenne.
C’est dans cette optique qu’un effort significatif dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments est devenu impératif. L’objectif de ce décret est de guérir notre planète en réduisant notablement les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur tertiaire, souvent désigné comme un gros consommateur énergétique.
Quelles entreprises sont concernées par le décret tertiaire ?
Ce décret touche particulièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire, c’est-à-dire ceux destinés aux activités de services (bureaux, commerces, hôtels, éducations, culture, etc.). Sont principalement visés tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments de plus de 1000 m².
Les secteurs concernés sont multiples :
- Médias et communication
- centres commerciaux
- enseignements et universités
- secteur de la santé
- sports et loisirs
- entreprises industrielles possédant des bureaux administratifs
Il est important de remarquer que non seulement les grandes structures sont impactées, mais également les PME qui possèdent des locaux réguliers répondant aux critères définis.
Exceptions notables
Toutefois, certains types de locaux peuvent être exemptés, notamment ceux utilisés pour des raisons sécuritaires ou liés à la défense nationale. Des cas particuliers peuvent aussi être pris en compte si des justifications spécifiques existent liées à l’usage prépondérant du bâtiment.
Les obligations imposées par le décret tertiaire
Les entreprises doivent se conformer à une série d’étapes sur plusieurs années afin de réduire leur consommation énergétique. Cette réduction s’étale sur trois périodes permettant de suivre la progression et de réajuster les efforts selon les besoins.
Voici les principales obligations face auxquelles les entreprises doivent se préparer :
- Réaliser un audit énergétique complet pour identifier les points critiques à améliorer.
- Mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique afin d’atteindre les valeurs fixées par le décret.
- Suivre régulièrement la consommation via des outils spécifiques reconnus et valider les progrès réalisés annuellement.
- Réduire de manière significative la consommation en énergie fossile.
Les étapes détaillées
La première grande étape consiste en la réalisation d’un bilan énergétique exhaustif. Celui-ci permet de dresser une photographie précise de la situation initiale et ainsi de mieux cibler les actions à entreprendre. Ensuite, il convient de monter un plan d’action détaillé en priorisant les choix nécessaires qui auront le plus d’impact sur la baisse des consommations énergétiques.
Les années suivantes font l’objet de vérifications continues. Les gestionnaires doivent prouver chaque année la réalité des progrès accomplis. Des seuils intermédiaires sont posés pour garantir une trajectoire ascendante jusqu’à atteindre les résultats escomptés pour 2030, puis 2040.
Les sanctions potentielles
Ne pas respecter ces réglementations expose les entreprises à diverses sanctions, allant des amendes pouvant peser lourd dans le budget, à des mentions publiques des manquements constatés. Ces mesures sont mises en place pour encourager une adoption rapide et massive de ces pratiques vertueuses.
Pourquoi se conformer au décret tertiaire ?
Au-delà des obligations légales, répondre positivement à ce décret apporte nombre d’avantages concrets. Bien sûr, passer à une énergie moins gourmande permet de faire des économies substantielles sur les factures de chauffage, de climatisation et d’éclairage.
De plus, adopter une démarche éco-responsable améliore l’image de marque d’une entreprise. Aujourd’hui, être conscient des valeurs écologiques devient une nécessité pour attirer clients et partenaires respectueux de l’environnement. En accord avec les tendances modernes qui privilégient la durabilité, cela peut devenir un atout concurrentiel certain.
Avantages environnementaux
Un engagement sincère et appliqué contribue nettement à la lutte contre le réchauffement climatique. Chacun d’entre nous possède un rôle à jouer et les entreprises, par leurs impacts systémiques, doivent montrer l’exemple en investissant dès maintenant dans des solutions pérennes.
D’autre part, la recherche continue en solution technologique, favorisée par ce type de règlement, dynamise les secteurs de l’innovation et permet l’émergence de nouvelles voies techniques et économiques bénéfiques pour toutes parties prenantes.
Simplicité et aides disponibles
Pour soutenir la mise en conformité, diverses aides publiques sont disponibles. Celles-ci permettent de financer une partie des travaux et équipements nécessaires.
Parmi les dispositifs d’aide, citons la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), LADOM pour les régions d’outre-mer, et bien entendu les subventions locales spécifiques à chaque région.
Vers une transformation durable
L’adoption des mesures prescrites par le décret tertiaire doit se comprendre comme une marche vers une culture de la durabilité et du respect environnemental. Cela implique de nombreuses transformations internes au sein des organisations, touchant à la fois à leur mode de fonctionnement et à leur philosophie.
Cependant, il ne s’agit pas uniquement de contraintes : intégrer pleinement ces mesures pave la voie vers un avenir harmonieux alliant développement économique et responsabilité écologique, continuant ainsi à motiver l’ensemble des secteurs tels que les transports, l’ imprimerie, les systèmes de conditionnement et bien d’autres.
N’attendons plus pour mettre en place les changements nécessaires. Le décret tertiaire représente une opportunité unique pour repenser notre consommation d’énergie et aligner nos méthodes de travail avec les exigences de demain. Faisons le pari d’une économie plus verte et partons ensemble vers un avenir où responsabilité rime avec prospérité.
